La justice communautaire ouest-africaine fait face à un sérieux défi d’application de ses arrêts. En visite officielle à Abuja, le président de la Cour de justice de la CEDEAO a dénoncé le faible taux d’exécution des jugements rendus par l’institution, pointant particulièrement le Nigéria.
Selon le président de la Cour de justice de la CEDEAO, près de 80 % des décisions de la juridiction régionale ne sont pas exécutées par le Nigéria. Ce qui influe sur l’attitude des autres pays face aux décisions de la Cour. Un constat préoccupant pour l’effectivité du droit communautaire en Afrique de l’Ouest.
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En déplacement à Abuja, le juge Ricardo Gonçalves a sollicité l’appui de la cheffe du pouvoir judiciaire nigérian afin de renforcer l’exécution des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO. Il a attribué cette situation à un manque de volonté politique, estimant que si le Nigéria donnait l’exemple, les autres États membres suivraient. « Si le Nigéria applique les décisions de la Cour, les autres États membres suivront», a-t-il déclaré.
Reçue par la présidente de la Cour suprême du Nigéria, la juge Kudirat Kekere-Ekun, la délégation a échangé sur les obstacles juridiques et institutionnels à l’application des arrêts. La magistrate a salué des décisions « historiques » en matière de droits fondamentaux, tout en rappelant que l’exécution relève essentiellement du pouvoir exécutif.
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Elle a invité la juridiction régionale à élaborer des lignes directrices claires pour faciliter la mise en œuvre de ses décisions par les États membres. Une procédure uniforme d’application pourrait, selon elle, améliorer le taux d’exécution et renforcer la crédibilité de l’institution.
En 2024, le gouvernement nigérian avait déjà appelé la Cour à éviter les décisions jugées « inapplicables », plaidant pour une meilleure prise en compte des réalités nationales et pour la promotion de mécanismes alternatifs de règlement des différends. Malgré ces réserves, Abuja a réaffirmé son soutien institutionnel à la juridiction régionale, notamment à travers des initiatives de formation judiciaire.
