Alors que Londres a annulé en 2024 le très controversé accord sur les migrants négocié avec Kigali, le Rwanda a décidé de traduire le Royaume‑Uni devant un tribunal arbitral pour non‑paiement des sommes dues. C’est ce qu’a déclaré ce mardi 27 janvier, un responsable rwandais à l’Agence France-Presse (AFP).
L’accord sur les migrants, conclu en 2022 entre Londres et Kigali, prévoyait que le Royaume‑Uni verse des fonds au Rwanda en échange de l’accueil de certaines personnes ayant tenté d’entrer illégalement au Royaume‑Uni. Lorsque le Premier ministre britannique Keir Starmer a pris ses fonctions en juillet 2024, il a qualifié le plan de « mort et enterré » et a suspendu les paiements restants, arguant que le dispositif n’avait pas été un succès comme politique migratoire.
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Kigali a annoncé avoir engagé des poursuites contre le Royaume‑Uni auprès de la Cour permanente d’arbitrage à La Haye, estimant que Londres n’a pas respecté ses engagements financiers contractuels concernant l’accord sur les migrants. Cette action judiciaire fait suite à tentatives de dialogue diplomatique, fait savoir Kigali.
« Le Rwanda regrette d’avoir dû porter ces plaintes devant un tribunal arbitral, mais, face à l’intransigeance du Royaume-Uni sur ces questions, il n’avait pas d’autre choix », a déclaré à l’AFP Michael Butera, conseiller technique en chef du ministre de la justice. Selon le gouvernement rwandais, Londres avait déjà versé environ 240 millions de livres avant l’abandon de l’accord, et des paiements supplémentaires d’environ 50 millions de livres devaient encore être effectués en vertu des termes initiaux.
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Le Rwanda affirme que le Royaume‑Uni a demandé en 2024 que ces paiements soient renoncés, mais que cette renonciation n’a jamais été formellement officialisée ni accompagnée d’une nouvelle négociation. Du côté britannique, un porte‑parole du Premier ministre a affirmé que l’accord sur les migrants avait été un « échec total », dépensant des centaines de millions de livres pour seulement quelques migrants envoyés volontairement au Rwanda.
« Nous défendrons fermement notre position afin de protéger les contribuables britanniques », a-t-il ajouté. L’accord a fait l’objet d’une série de revers judiciaires, qui ont abouti en novembre 2023 à une décision de la Cour suprême britannique le jugeant illégal au regard du droit international. Depuis le Brexit en 2020, l’immigration est devenue un enjeu politique majeur au Royaume-Uni, notamment en raison de la promesse de mieux contrôler ses frontières. »
