Budget 2023 : duel de survie entre le gouvernement et l’Assemblée nationale française

Budget 2023 : duel de survie entre le gouvernement et l'Assemblée nationale française

Pour faire passer le budget 2023 à l’Assemblée nationale française face aux oppositions, le gouvernement Borne a décidé d’engager sa responsabilité. Ce, en évoquant ce mercredi 19 octobre, l’article 49-3 de la constitution qui lui permet de se passer du vote. Une procédure cependant risquée.

La tension est vive ces derniers jours en France pour le vote du budget 2023. Huit jours de débats n’ont pas permis aux différents groupes parlementaires de se mettre d’accord sur les différentes parties du projet de loi budgétaire. Sans majorité absolue à l’assemblée, le gouvernement n’avait d’autre option que de risquer le passage en force, qui peut cependant aboutir à son renversement.

Duel gouvernement-Assemblée nationale française

Pour faire passer en force la première partie du projet de loi budgétaire, la Première ministre Elisabeth Borne a évoqué l’article 49-3 de la constitution. Celui-ci lui permet d’adopter le budget en première lecture sans passer par le vote des députés.

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Première ministre Elisabeth Borne à l’Assemblée

« Les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte» alors que «nous devons donner un budget à notre pays » s’est défendue la Première ministre devant les députés, mettant en avant la contrainte des délais. Vu que «bon nombre d’amendements sont encore à examiner », et que le budget doit être adopté en moins de 70 jours.

L’Assemblée nationale française devra, de son côté, s’accoutumer à la procédure du 49-3 pour les jours à venir puisque plusieurs textes du budget sont encore à examiner. Ce jeudi doit d’ailleurs débuter l’examen du projet de loi de Finances de la Sécurité sociale. Et face aux divergences, il est certain qu’un compromis ne sera pas trouvé sur ces textes.

Menace pour les deux institutions

Le pouvoir donné au gouvernement à travers le 49-3 n’est pas illimité. En effet, l’Assemblée nationale française a la possibilité de renverser le gouvernement à travers le vote d’une motion de censure. Et les différents groupes parlementaires s’y sont déja engagés.

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L’alliance de la gauche, la NUPES a déja déposé une motion de censure, après l’usage du 49-3 par le gouvernement. Le Rassemblement National (RN) d’extrême droite va faire de même ce jeudi. Le vote de l’une des motions par la majorité des députés signifierait le rejet de l’adoption du texte et le renversement du gouvernement. Mais la tâche s’annonce difficile.

Pour obtenir la majorité sur l’un des votes, il faudrait rassembler les voix de la NUPES, du RN et du parti Les Républicains, de droite. Or ces derniers ont déja annoncé qu’ils ne voteront aucun des textes. En outre la NUPES et le RN, ne devraient associer leurs voies sur aucun des textes. Chacun mise sur sa propre motion. Au delà de tout, le président Emmanuel Macron avait déja avertit qu’il dissoudra l’Assemblée nationale française en cas de vote de motion de censure réussie. La fin d’année s’annonce donc musclée à l’hémicycle français.

Edoh