Réforme des retraites : craignant un vote négatif, l’exécutif français fait recours au 49.3

Réforme des retraites : craignant un vote négatif, l’exécutif français fait recours au 49.3

Alors que le projet de réforme des retraites devait passer en vote à l’Assemblée nationale ce jeudi 16 mars, l’exécutif français a décidé de faire un passage en force. Le gouvernement a annoncé qu’il va recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte.

Depuis plusieurs mois, le projet du président français Emmanuel Macron, de faire passer l’âge de retraite de 62 à 64 ans, se heurte à une importante levée de boucliers. Aux contestations dans les rues, s’ajoutent ceux à l’Assemblée nationale, où M. Macron ne dispose pas de la majorité pour faire passer son texte. Et des incertitudes existaient sur un vote positif ce jeudi.

L’exécutif français se passe du vote des députés

La journée de ce jeudi a bien démarré pour l’exécutif français avec l’adoption du texte de compromis sur la réforme au sénat, à majorité droite. La dernière étape à franchir était donc le vote à l’Assemblée nationale. Mais là des incertitudes persistaient sur l’adoption de cette réforme qui rencontre beaucoup d’oppositions. Aussi, un conseil des ministres a été convoqué en urgence à l’Élysée, autour de Macron, pour décider de la stratégie pour faire adopter le texte.

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L’exécutif français a alors décidé de faire passer la réforme sans vote, avec l’utilisation du 49.3. « Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 », est venue annoncer la Première ministre Elisabeth Borne à l’Assemblée nationale, sous les huées des députées de l’opposition qui ont entonné la marseillaise.

L’article 49.3 permet une adoption du texte sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure. Le gouvernement Borne l’a déjà utilisé à plusieurs reprises pour faire passer certains textes. La députée, Marine Le Pen a, d’ores et déjà, annoncé qu’elle déposerait une motion de censure, estimant que la Première ministre doit quitter son poste. Pour Fabien Roussel, chef de file des députés communistes, « le Parlement aura jusqu’au bout été bafoué, humilié ». Eric Ciotti a indiqué de son côté, que son parti, Les Républicains (LR), ne votera « aucune motion de censure ».

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Les syndicats quant à eux, promettent « de nouvelles mobilisations » contre la réforme, selon les mots du secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. Pour lui, la décision de l’exécutif français est un « vice démocratique ». La rue n’a pas hésité à réagir au passage en force, un grand nombre de jeunes ayant pris la direction de l’Assemblée nationale, en scandant « Eh Manu, Manu, 49.3 ou pas, ta réforme, on en veut pas ».

Esso A.