Affaire du financement libyen : tous les recours de Nicolas Sarkozy rejetés par la Cour

Affaire du financement libyen : tous les recours de Nicolas Sarkozy rejetés par la Cour

L’affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, vient de connaitre un rebondissement. En effet la Cour de cassation française a rejeté tous les recours procéduraux du camp Sarkozy.

Dans son arrêt rendu, mercredi 1er décembre, la Cour a validé la poursuite des investigations dans cette enquête ouverte, suite aux révélations de Mediapart en 2012. L’ancien président français est accusé d’avoir fait financer sa campagne victorieuse de 2007 par le guide libyen Mouammar Kadhafi, à hauteur de 50 millions d’euros.

L’éventuelle tenue d’un procès

Le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré dans ses ordonnances que « ni l’intérêt de l’ordre public ni celui d’une bonne administration de la justice ne commandent l’examen immédiat du pourvoi ». Ce qui induit que la « procédure sera continuée conformément à la loi ».

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En effet, le camp de Nicholas Sarkozy, avait introduit différents recours dans le but de clore cette enquête en évoquant, entre autres, son immunité présidentielle, mais aussi le fait que la loi ne prévoyait pas de poursuites pour le détournement des fonds publics d’un pays étranger.

La décision de la plus haute juridiction française, confirme la constitution de partie civile de l’association anticorruption Sherpa. Elle s’ajoute aux ordonnances du 18 janvier prononçant la non-admission des autres pourvois de Nicolas Sarkozy et co-accusés, contre le rejet en appel, de l’essentiel de leurs recours procéduraux, en septembre. Ces questions procédurales feront donc l’objet d’un procès.

Nicolas Sarkozy, englué dans une affaire rocambolesque

Cette affaire révélée en 2012, par le journal Mediapart, vaut à l’ancien président Nicolas Sarkozy, une mise en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs ». Neuf années d’investigations des magistrats ont permis de mettre à jour des indices troublants.

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Ces indices, notamment des témoignages de dignitaires libyens, des mouvements de fonds suspects, n’ont toutefois pas permis de trouver une preuve matérielle. Ce qui a conduit Emmanuel Piwnica, avocat de Nicolas Sarkozy à « regretter » la décision de mercredi. Mais pour Vincent Brengarth, avocat de Sherpa, « les arguties juridiques du pourvoi ont logiquement été balayées par la Cour de cassation ».

Cette affaire de financement libyen a conduit à une dizaines d’autres mises en examen comme celles de Claude Guéant, Eric Woerth et Alexandre Djouhri. En 2021, une enquête a été ouverte sur une possible tentative de subornation de l’intermédiaire Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré, fin 2020, ses accusations contre M. Sarkozy. Un autre volet de l’affaire qui a impliqué d’autres mises en examen.

Esso A.