Un projet de révision constitutionnelle a été adopté au Gabon. En effet, le gouvernement s’est réuni en conseil des ministres ce vendredi 18 décembre. Selon un communiqué rendu public le samedi 19 décembre, le conseil a adopté un projet de révision de la Constitution dont la modification la plus importante concerne l’intérim du président de la République.
L’essentiel à retenir de ce projet adopté est qu’il réorganise d’une part l’intérim du chef de l’Etat en cas de vacance du pouvoir, et d’autre part, l’intégration de la notion d’indisponibilité temporaire
Un projet de révision constitutionnelle pour l’intérim du chef de l’État
Selon le projet adopté par le gouvernement, en cas de vacance du pouvoir, l’intérim du chef de l’État est assuré par un collège composé des présidents des deux chambres du Parlement et du ministre de la Défense.
En effet, les nouvelles conditions d’intérim du président de la République en cas de vacance du pouvoir sont fixées par l’article 13 de la Constitution. Or, dans la nouvelle Constitution, cette compétence est dévolue au président du Sénat.
Si le projet du gouvernement est définitivement adopté, l’intérim du chef de l’État sera assuré par le président du Sénat, celui de l’Assemblée .nationale et le ministre de la Défense.
L’intégration de la notion d’« indisponibilité temporaire »
La nouveauté c’est la question de la gestion du pouvoir en cas d’indisponibilité temporaire ou provisoire. En effet, Cette disposition n’existait pas dans la Constitution actuelle. Ce qui justifiait le fait que malgré sa maladie ayant entrainé un accident vasculaire cérébral il y a de cela deux ans, la Cour constitutionnelle n’avait pas déclaré la vacance du pouvoir. Elle avait évoqué « une indisponibilité temporaire ». Ce que l’opposition avait vivement contesté.
Raison pour laquelle le projet du gouvernement intègre la notion d’« indisponibilité temporaire » du président de la République. Ce projet de révision constitutionnelle indique donc qu’en cas donc d’indisponibilité temporaire, c’est le même trio qui assurera l’intérim du président de la République.
Ce projet de révision est attendu dans les prochains jours au Parlement dominé par le parti au pouvoir.
Une autre modification du projet de révision constitutionnelle concerne l’article 78. Cet article dispose qu’une fois qu’il a quitté ses fonctions, le chef de l’Etat ne peut pas être jugé, recherché, détenu ou condamné pour les actes posés durant ses fonctions.
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