Dernier organe de la Transition malienne, le CNT va jouer le rôle du parlement pendant la période qui doit aboutir à l’organisation d’élections générales. Une commission ad hoc est déjà en charge de rédiger le règlement intérieur, les travaux pourront ensuite commencer. en effet, malgré les multiples polémiques qui ont entouré le Conseil national de transition, ce dernier a bien été installé le weekend dernier.
En tant qu’organe législatif, le Conseil National de la Transition malienne devra rapidement s’atteler à plusieurs priorités. Il s’agit d’une part de se pencher sur les textes et d’autre part s’attaquer aux missions contenues dans la charte de transition. C’est ce qu’explique Souleymane Dé, professeur de droit public à l’Université de Bamako, expert auprès des militaires du CNSP.
Traiter les textes « en souffrance »
Il faut rappeler que depuis le début de la crise malienne plusieurs projets de textes ont été suspendus. En effet, la lutte contre la corruption et contre l’impunité compte parmi les priorités affichées des nouvelles autorités.
Dans cette optique, il faut des textes. Par ailleurs, des commissions d’enquête parlementaires seront également mises en place, et des auditions pourraient être réalisées dans ce cadre. Quant aux propositions de loi, elles pourront émaner du gouvernement ou des membres du CNT eux-mêmes.
Selon les sources proches du Conseil National de la Transition Malienne, ce sont surtout les projets « en souffrance » qui devront être traités dans un premier temps. La raison est toute simple. De nombreux textes attendent donc d’être examinés à cause de la dissolution de l’Assemblée nationale, il y a presque cinq mois. Pour Souleymane Dé, le principe de continuité de l’État ne permet pas de tout remettre en cause. « Nous n’allons pas balayer d’un revers de la main tous les textes préparés sous l’ancien régime. », a-t-il indiqué.
Le Conseil National de la Transition Malienne devra donc rapidement dresser l’inventaire de ces textes et sélectionner ceux qu’ils jugent prioritaires. Mais, en dehors de la question des textes, plusieurs missions et ambitions attendent le Conseil National de la Transition Malienne.
Missions et ambitions de la Transition Malienne
Les missions qui attendent le Conseil National de la Transition Malienne sont pour la plupart contenues dans la Charte de transition. Axées autour de Huit points, ces missions doivent être réalisées. Or, le CNT n’a plus que quinze mois pour organiser les élections législatives et présidentielles crédibles. Ce qui devrait acter le retour du pouvoir à des civils élus.
Dans la même logique, la relecture de la charte des partis et la révision du système électoral constituent une tâche importante. Le but selon Souleymane Dé est d’« assainir les mécanismes de conquête du pouvoir ».
Il pointe les failles du fichier électoral. Un fichier globalement « fiable », estime ce professeur de droit public, mais qui contient cependant « des erreurs liées à l’état civil et propices à des manipulations. »
Parmi les autres priorités du Conseil National de la Transition au Mali, on peut citer la réforme administrative et l’opérationnalisation des nouvelles régions. Aussi avons nous, l’adoption d’un pacte de stabilité sociale, la refonte du système éducatif, l’application de l’accord de paix de 2015 et, bien sûr, le rétablissement de la sécurité sur l’ensemble du territoire. Autant de priorités qui seront déclinées en textes législatifs dont le contenu reste à découvrir.
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