La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) a prorogé le délai de mise en conformité des compagnies pétrolières. Il s’agit des entreprises exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures sur les dispositions de la réglementation des changes. Des changements dus à l’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur l’outil de production.

Le délai de mise en conformité des compagnies pétrolières à la réglementation des changes est initialement fixé au 31 décembre 2020. Il a été prorogé au 31 décembre 2021, à cause des répercussions négatives de la pandémie du Coronavirus. Cette opération concerne uniquement les entreprises minières et pétrolières exerçant dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Conformité des compagnies pétrolières: une régularisation des comptes en devises

Il est question, pour les entreprises concernées, de régulariser les comptes en devises qu’elles détiennent. Il s’agit pour ces dernières de solliciter les autorisations requises et à régulariser toutes opérations soumises à déclaration. Ceci, avant l’entrée en vigueur du règlement sur les changes adopté le 21 décembre 2018.

Pour la BEAC, cette mesure de conformité des compagnies pétrolières tient compte premièrement des répercussions de la pandémie de la Covid-19. En effet, la pandémie a entrainé des difficultés dans l’organisation des séances de travail initialement prévues avec les entreprises résidentes dans la CEMAC.

Ces entreprises exercent dans les secteurs des mines et des hydrocarbures conformément à la lettre circulaire du 12 novembre 2019. Ladite lettre est relative aux diligences à effectuer par ces entreprises. Enfin, la BEAC a considéré que le délai de conformité des compagnies pétrolières fixé au 31 décembre 2020 n’est pas suffisant pour la conclusion des discussions en cours. Or le délai de mise en conformité est fixé au 31 décembre 2021.

Prorogation jusqu’au 30 avril 2021

Comme on l’a déjà souligné, c’est la prise en compte des impacts négatifs de la pandémie de la Covid-19 qui justifie cette prorogation.

Pendant cette période dérogatoire, ces entreprises ont jusqu’au 30 avril 2021. Il s’agit donc pour ces dernières d’un délai de rigueur. Ceci pour transmettre à la Banque centrale toutes les opérations financières sollicitées. Il est question d’abord des opérations relatives aux emprunts, remboursements, prêts, aux investissements directs ou de portefeuille d’une part.

D’autre part, il s’agit des opérations de couverture contre les risques de change, la liste des comptes offshores, les informations pour chaque compte listé. Aussi, les relevés les plus récents, les conventions des différents comptes, les conventions de prêt, les contrats miniers et pétroliers sont aussi visés

« Le non-respect de ces mesures par les sociétés concernées les expose aux sanctions », prévient la BEAC.

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