Lutte contre la maltraitance animale en France : la proposition de loi, adoptée à la quasi-unanimité

Lutte contre la Maltraitance animale en France : la proposition de loi adoptée à la quasi-unanimité

Le parlement tricolore a décidé de lutter contre la maltraitance animale en France. Une proposition de loi en ce sens, a été adoptée ce 18 novembre par un vote quasi-unanime du sénat. Le vote vient confirmer celui de l’Assemblée nationale.

Le texte adopté a pour principaux objectifs, de diminuer les abandons d’animaux et d’aboutir progressivement au retrait des animaux dans les cirques. Selon les statistiques, un français sur deux possède au moins un animal de compagnie. Mais force est de constater que les chiffres d’abandon d’animaux avoisinent les 100.000 par an.

Le parlement uni contre la maltraitance animale en France

L’adoption de la proposition de loi contre la maltraitance animale en France, a suivi un parcours sinueux. En effet, il aura fallu près d’un an de procédure législative et de nombreux compromis pour que le parlement français adopte le texte.

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Tout d’abord c’est l’Assemblée nationale, qui à la quasi-unanimité, a finalement adopté ce texte mardi passé. Ce jeudi a marqué le tour du sénat, d’adopter la proposition de loi de la majorité présidentielle par 332 voix pour, une contre et 10 abstentions, selon Rfi.

Députés et sénateurs se sont mis d’accord pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale en France. Le texte prévoit le durcissement des sanctions contre la maltraitance des animaux domestiques, l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, et des peines durcies pour abandon.

Quelques détails de la proposition de loi

Pour mettre fin à la maltraitance des animaux en France, notamment l’abandon, le texte prévoit l’établissement d’un « certificat d’engagement et de connaissance » au moment de l’achat d’un animal. Ou encore l’instauration d’un délai de réflexion de 7 jours entre la délivrance de ce nouveau certificat et l’achat ou le don de l’animal. Le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera puni d’une peine de prison et d’une amende.

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Le texte prévoit également l’interdiction de la vente des chien et chats en animalerie à compter du 1er janvier 2024. Il est aussi prévu un meilleur encadrement des plateformes de vente en ligne. La présentation des animaux en vitrine sera aussi interdite.

Pour parfaire la lutte contre la maltraitance animale en France, le texte s’est aussi penché sur les animaux sauvages dans les cirques itinérants. Ce sujet a divisé les élus qui sont parvenus à un compromis. D’ici à deux ans (2023), il sera interdit de les présenter au public. Et d’ici à sept ans (2028), de les détenir. Des solutions d’accueil seront proposées. Pour les cétacés, leur détention dans les delphinariums sera interdite d’ici 2026.

Kylian B.