La rétention d’une malienne et de son bébé de quatre mois pendant 11 jours, a valu à la France une condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La cour a trouvé que la mesure appliquée par la France était « excessive ».
La Cour a conclu que cette rétention d’une malienne violait plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme, relatifs à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, et au droit à la liberté et à la sûreté entre autres.
Condamnation de la Rétention d’une malienne
La Cour a conclu à la violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants), 5.1 (droit à la liberté et à la sûreté) et 5.4 (droit à faire statuer à bref délai sur la légalité de la détention) de la Convention européenne des droits de l’homme, selon Le Figaro. La France étant condamnée pour cette rétention d’une malienne, elle devra verser au total à la mère et à sa fille 16.780 euros. Ainsi en a décidé la CEDH.
La cour a considéré le « très jeune âge de l’enfant » les « conditions d’accueil dans le centre de rétention » et la durée de la rétention pour conclure que l’enfant et sa mère ont été soumis « à un traitement qui a dépassé le seuil de gravité requis par l’article 3 de la Convention».
Alors que le droit français prévoit que la rétention d’un mineur «ne peut être décidée qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible », la justice n’en a pas tenu compte avant « d’ordonner la prolongation de la rétention ». En effet la jeune malienne avait saisi la justice pour statuer sur sa rétention mais les juges l’ont plutôt prolongé.
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Les faits
La jeune malienne était arrivée en France le 15 janvier 2018 via l’Italie, pour fuir son pays où elle disait risquer « des mutilations génitales » et un mariage forcé, indique la Cour dans son résumé de l’arrêt. En juillet 2018, elle donna naissance à sa fille, selon le Figaro.
En novembre, la rétention de la malienne a été décidée pour 48 heures au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). Ceci, en attendant son expulsion vers l’Italie, pays en charge d’étudier sa demande d’asile en raison des accords de Dublin. Pour justifier cette rétention d’une malienne, le préfet de Loir-et-Cher a invoqué « un risque non négligeable de fuite », nous renseigne toujours Le Figaro.
Refusant d’embarquer dans un avion pour l’Italie, la malienne contesta la décision du préfet devant la justice, qui malheureusement, la prolongea de 28 jours.
Mais au bout de 11 jours de rétention de la malienne, la France y mit fin puisque la demande de la requérante, de mesures provisoires fut validée par la CEDH. La jeune mère et sa fille furent alors prises en charge par les services sociaux et bénéficièrent de titres de séjour provisoires.
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Esso A.
