La République du Congo a obtenu gain de cause devant un tribunal arbitral international face au groupe minier australien Sundance Resources. L’entreprise lui réclamait qui réclamait près de 9 milliards de dollars après le retrait de son permis d’exploitation du projet de fer de Nabeba en 2020.
C’est un revers judiciaire de grande ampleur pour Sundance Resources. Après plusieurs années de procédure, le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI) a rejeté l’ensemble des demandes formulées par le groupe australien contre l’État congolais. Cette décision marque une étape décisive dans un contentieux emblématique des tensions entre États africains et investisseurs miniers internationaux.
les raisons d’une défaite retentissante pour Sundance Resources
La semaine dernière, le tribunal arbitral, statuant sous l’égide de la CCI, a estimé que le Congo disposait d’un fondement légitime pour retirer, en décembre 2020, le permis d’exploitation de la société Congo Iron, filiale de Sundance. Les arbitres ont retenu l’argument avancé par le Congo pour retirer le permis à l’entreprise à savoir une « insuffisance prolongée d’activité ». Cet argument se basait sur une absence de développement concret du projet entre 2016 et 2018.
Dans cette affaire, Sundance dénonçait une expropriation illégale et réclamait 8,8 milliards de dollars de compensation. Le tribunal a non seulement rejeté ces prétentions, mais a également condamné le groupe australien à prendre en charge les frais d’arbitrage et d’avocats du Congo, estimés à environ cinq millions d’euros. Une issue qualifiée de « victoire totale » par plusieurs observateurs du secteur.
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Sundance Resources conteste vivement la sentence. Dans un communiqué, le groupe se dit « choqué » par la décision, évoquant des « erreurs fondamentales » et une mauvaise compréhension du marché du minerai de fer. Il a annoncé un recours devant la Haute Cour de Londres, conformément aux règles encadrant l’arbitrage, le Royaume-Uni étant le siège de la procédure.
Ce dossier n’épuise toutefois pas le contentieux autour du projet Mbalam-Nabeba. Une autre procédure oppose encore Sundance au Cameroun, où le permis de la mine jumelle de Mbalam a également été retiré en 2020. La sentence est attendue dans les prochaines semaines et pourrait, à son tour, sceller définitivement l’avenir du groupe sur ce vaste projet transfrontalier.
