Les affaires de corruption impliquant certains agents de l’Office togolais des recettes (OTR) reviennent régulièrement dans l’actualité. Mais derrière ces affaires, c’est aussi l’image d’une institution qui multiplie les mécanismes de prévention, de contrôle et de sanction pour tenter d’assainir ses rangs qui se retrouve exposée.
Une nouvelle affaire impliquant des cadres de la Direction générale des Impôts a récemment relancé le débat sur les pratiques de certains agents de l’administration fiscale. Selon les informations rapportées par plusieurs médias togolais, ces responsables ont été entendus dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de corruption et d’extorsion lors d’un contrôle fiscal. À ce stade, les faits restent soumis à enquête et aucune culpabilité n’a été établie par la justice.
Des agents indélicats, l’OTR exposée
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Depuis sa création, l’OTR a régulièrement engagé des procédures contre des agents soupçonnés ou reconnus coupables de corruption, de fraude ou de détournement. L’institution dispose notamment d’une Direction de la lutte contre la corruption, d’un code de conduite et de procédures disciplinaires. Des affaires ont également conduit certains agents devant les juridictions, avec des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement et à l’emprisonnement.
En 2019, cinq personnes impliquées dans une affaire de détournement portant sur 17 milliards de FCFA avaient notamment été condamnées à sept ans de prison et à verser cette somme à l’OTR au titre des dommages et intérêts. En 2016, un agent avait aussi été mis à la disposition de la justice pour des faits de corruption. Ces précédents illustrent la volonté de poursuivre les auteurs de pratiques illicites lorsqu’elles sont établies. L’Office dispose par ailleurs de plusieurs mécanismes destinés à prévenir et détecter les comportements répréhensibles.
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Dispositif anticorruption, déclaration de biens, sensibilisation des agents, missions de renseignement, investigations et numéro vert 8280 pour signaler les faits suspects. En 2024, l’OTR indiquait que 100 % des agents concernés, ont notamment effectué leur déclaration de biens; qu’elle a mené 27 missions de renseignement et traité 16 cas liés à la fraude, à la corruption ou à la méconduite. Parmi les cinq dossiers de « fraude et corruption » investigués cette année-là, les cinq ont été considérés comme avérés.
Ces dispositifs montrent que l’OTR ne peut être assimilé aux agissements de quelques agents qui considéreraient leur fonction comme un moyen d’enrichissement personnel. Toutefois, ils ne suffisent évidemment pas à empêcher tous les comportements individuels. En outre, ces affaires qui impliquent certains agents peuvent avoir des conséquences qui dépassent largement leurs seuls auteurs puisqu’elles affectent la confiance des contribuables et peuvent ternir l’image de l’ensemble de l’institution.
C’est précisément là que se situe l’enjeu pour l’OTR. L’institution doit pouvoir continuer à renforcer ses mécanismes de contrôle, détecter plus rapidement les comportements à risque et appliquer des sanctions suffisamment dissuasives lorsque les faits sont établis. Tout ceci pourrait passer par renforcer les contrôles inopinés, automatiser davantage les procédures sensibles, publier régulièrement des données sur les sanctions prononcées. Car si les dérives relèvent d’abord de la responsabilité de ceux qui les commettent, leur répétition peut finir par éclabousser toute l’institution.
