Le Code noir marque une nouvelle étape dans le travail de mémoire engagé par la France autour de l’esclavage et du passé colonial. L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, ce jeudi 28 mai, l’abrogation officielle de ces textes datant des XVIIe et XVIIIe siècles qui encadraient juridiquement l’esclavage dans les colonies françaises.
Près de 178 ans après l’abolition définitive de l’esclavage en France, les députés français ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à supprimer officiellement le Code noir du droit français. Bien que ces édits royaux n’aient plus d’effet juridique depuis le XIXe siècle, ils n’avaient jamais été formellement abrogés. Ce vote, largement salué dans les territoires ultramarins, est présenté comme un acte de reconnaissance historique et de justice mémorielle.
Code noir : une abrogation hautement symbolique pour la France
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La France a officiellement tourné une page sombre de son histoire. Ce jeudi 28 mai, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’abrogation du Code noir, ces textes du XVIIe siècle qui légalisaient l’esclavage dans les colonies. Ils reconnaissait les esclaves comme comme des « biens meubles » appartenant à leurs maîtres et prévoyait de lourdes sanctions contre les esclaves en fuite, allant jusqu’à la peine de mort.
Une décision saluée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, à l’origine de la proposition, comme « un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance » envers les hommes, les femmes et les enfants réduits en esclavage dans les colonies françaises. Près de deux siècles après l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, ce vote met fin à une anomalie juridique : bien que caducs, ces édits royaux restaient inscrits dans le droit français.
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Soutenu par le gouvernement et par l’ensemble des groupes politiques présents dans l’hémicycle, le projet a été adopté à l’unanimité par les députés. Au cours des débats, plusieurs élus ultramarins ont rappelé que les conséquences économiques, sociales et culturelles de l’esclavage restent encore visibles dans les Outre-mer.
Un symbole, mais des attentes immenses
L’abrogation du Code noir marque une étape importante, mais elle ne suffira pas à apaiser les blessures du passé. Pour les populations ultramarines, cette décision sonne comme une victoire symbolique, tout en rappelant les combats qui restent à mener. Certains parlementaires ont également relancé la question des réparations, soulignant que les anciens propriétaires d’esclaves avaient été indemnisés après 1848, contrairement aux victimes de l’esclavage.
L’abrogation du code noir intervient alors que plusieurs pays africains, comme le Bénin ou le Sénégal, réclament la restitution d’œuvres d’art pillées pendant la colonisation. La France, qui a déjà rendu 26 pièces au Bénin en 2021, est désormais attendue sur d’autres dossiers sensibles.
La proposition de loi prévoit aussi la remise d’un rapport gouvernemental sur les conséquences contemporaines du droit colonial, les discriminations héritées de cette période ainsi que la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires français. Le Sénat doit encore examiner le texte avant son adoption définitive, et des amendements pourraient renforcer les mesures de réparation.
