La Guinée équatoriale a saisi la Cour internationale de justice (CIJ) dans une affaire de biens mal acquis qui l’oppose à la France. Dans sa requête publiée ce vendredi par la Cour, le pays d’Obiang Nguema demande à la juridiction d’empêcher la vente d’un hôtel particulier situé sur la prestigieuse avenue Foch, à Paris.
La propieté en question, fait l’objet d’un conflit entre les deux pays depuis plusieurs années. Les autorités françaises avaient saisi cet luxueux hôtel après avoir condamné, en 2021, le fils du président de la Guinée équatoriale, en vertu d’une loi visant les fortunes frauduleusement acquises par des dirigeants étrangers.
Bras de fer entre la Guinée équatoriale et la France
Estimé à plus de 100 millions d’euros, le luxueux hôtel particulier avenue Foch, situé à deux pas de l’Arc de Triomphe, est au cœur de ce conflit diplomatique. Dans la requête datée du 3 juillet et publiée le lendemain par la Cour internationale de justice (CIJ), la Guinée équatoriale veut empêcher la vente de cet hôtel après la saisie de la propriété comprenant un cinéma, un hammam et des sanitaires en marbre et en or.
Elle avait été saisie par les autorités français après avoir condamné en 2021 pour corruption, Teodoro Obiang Nguema Mangue, vice-président de la Guinée équatoriale et fils aîné de Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président du pays. La Guinée équatoriale accuse Paris d’avoir violé ses droits en saisissant le bâtiment et que la police y a fait irruption le mois dernier, bloquant l’accès après y avoir changé les serrures de plusieurs portes.
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Ce n’est pas la première fois que cet immeuble prestigieux fait l’objet d’une procédure devant la CIJ. En 2016, la Guinée équatoriale avait déjà tenté de faire reconnaître le statut diplomatique de la propriété notamment une ambassade, mais la Cour avait tranché en faveur de la France, jugeant qu’il s’agissait d’une résidence privée du fils du président et non d’une ambassade officielle.
Dans sa nouvelle requête, la Guinée équatoriale demande des mesures conservatoires pour que la France lui restitue un accès immédiat et s’abstienne de vendre la proprieté le temps que la CIJ statue sur le fond. Reste à voir si la juridiction onusienne suivra cette fois la demande de Malabo, dans une affaire emblématique de cette lutte contre les biens mal acquis.
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