La suppression du titre de séjour pour soins, votée en commission des finances à l’Assemblée nationale ce 29 octobre, relance le débat sur l’accueil des étrangers malades en France. La mesure, portée par des députés Les Républicains, doit encore être validée en séance publique avant d’être entérinée.
Le titre de séjour pour soins pourrait bientôt disparaître du dispositif administratif français. Ce document, qui permet à un étranger gravement malade de rester en France pour bénéficier d’un traitement indisponible dans son pays d’origine, est remis en question par plusieurs députés de droite. Ces derniers estiment que le système est devenu incontrôlable et détourné de sa vocation première.
Une remise en cause du titre de séjour pour soins
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Ce mercredi 29 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à supprimer le titre de séjour pour soins, comme le rapporte le site visa-algerie. Présentée par le député Les Républicains Jean-Didier Berger, cette proposition s’inscrit dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Selon lui, ce dispositif, initialement destiné à gérer des cas exceptionnels, serait aujourd’hui largement dévoyé.
Le parlementaire affirme que plus de 180 000 demandes ont été enregistrées en cinq ans, avec des critères qu’il juge « trop interprétatifs ». Il pointe également un manque de transparence sur les coûts liés à la prise en charge médicale et sociale des bénéficiaires. Pour ses partisans, la suppression du titre de séjour pour soins permettrait de mieux maîtriser l’immigration et les dépenses publiques.
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Cependant, de nombreuses voix s’élèvent contre cette initiative, dénonçant une atteinte au droit fondamental à la santé. Les associations de défense des droits des étrangers rappellent que le dispositif protège des personnes gravement malades dont la vie pourrait être mise en danger en cas de retour forcé dans leur pays. Elles redoutent une précarisation accrue de ces malades étrangers déjà vulnérables.
L’amendement doit encore être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Ce n’est qu’en cas d’adoption majoritaire qu’il prendra effet. En attendant, le sort du titre de séjour pour soins reste incertain, cristallisant une fois de plus les tensions entre impératifs humanitaires et politiques migratoires.
